Memorandum 21:06
Date: February 4, 2021
To: Local, Provincial and Federated Associations
From: David Robinson, Executive Director
Re: Laurentian University
Laurentian University received insolvency protection under the Companies’ Creditors Arrangement Act (CCAA) on February 1. This is, as far as we are aware, the first time a public university has declared and been granted insolvency protection by the court. Quest University, a private institution whose academic staff are affiliated with the Federation of Post-Secondary Educators of BC, began the process under the CCAA last year.
The court order triggers a process whereby all creditors and stakeholders, including the Laurentian University Faculty Association (LUFA) and other campus unions, will enter negotiations aimed at reaching a plan to ensure financial stability.
For years, our colleagues at Laurentian have suffered under poor administration. LUFA has over 100 active grievances, 1 ongoing unfair labour practice complaint and recently CAUT agreed to support the legal costs of a judicial review of the University Act as a result of governance violations.
The lack of transparent and accountable institutional governance, financial mismanagement, recent cuts by the Ontario government, and the long-standing erosion of public funding for post-secondary education are factors that have led to the current moment. How LUFA members can be protected through the anticipated restructuring is of critical importance – for academic staff, students, and Indigenous and francophone minority access to post-secondary education in Northern Ontario.
CAUT will be supporting LUFA to ensure it gets the legal, financial, political and communications support it needs to ensure the best possible outcomes from the CCAA process while holding senior administrators to account for a track record of poor financial management.
With financial support from CAUT, LUFA has engaged legal counsel from Goldblatt Partners LLP with expertise in supporting workers through similar situations, notably the Air Canada insolvency.
The best outcomes, however, will not come without political pressure. The Ontario Confederation of University Faculty Associations (OCUFA) will be lobbying the provincial government to intervene. CAUT will be pressing the federal government to provide better support for Laurentian given the University’s critical role in supporting French-minority and Indigenous education. We will also support LUFA to hold administrators to account and amplify LUFA and OCUFA in their efforts provincially to ensure that the University emerges from this moment with strengthened collegial governance, and stronger and predictable public funding.
CAUT will continue to keep members apprised of this situation and identify opportunities to express your solidarity.
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Note 21:06
Date : 4 février 2021
Destinataires : Associations locales, provinciales et fédérées
Expéditeur : David Robinson, directeur général
Objet : Université Laurentienne
L’Université Laurentienne a demandé la protection judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) le 1er février.
C’est, à notre connaissance, la première fois qu’une université publique demande et obtient la protection des tribunaux pour insolvabilité. L’Université Quest, un établissement privé dont le personnel académique est affilié à la Federation of Post-Secondary Educators of BC a mis la procédure en vertu de la LACC en œuvre l’an dernier.
L’ordonnance judiciaire met en branle une procédure selon laquelle l’ensemble des créanciers et des parties prenantes, y compris l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL) et les autres syndicats sur le campus, entreprendront la négociation d’un plan visant à assurer la stabilité financière de l’établissement.
Depuis de nombreuses années, nos collègues de l’Université Laurentienne souffrent sous le poids d’une mauvaise gestion. L’APPUL a plus de 100 dossiers de grief actifs ainsi qu’une plainte de pratique déloyale de travail en instance. Par ailleurs, l’ACPPU a récemment accepté d’assumer les frais juridiques d’un contrôle judiciaire de la Loi sur l’Université Laurentienne à la suite de violations de la gouvernance collégiale.
Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs, dont l’absence de transparence et de gouvernance responsable de la part de l’administration, une mauvaise gestion financière, les coupes récentes effectuées par le gouvernement ontarien, et l’érosion constante du financement public de l’éducation postsecondaire au fil des ans. Il est primordial que le processus de restructuration à venir veille à protéger les membres de l’APPUL – pour l’accès du personnel enseignant, des effectifs étudiants, des Autochtones et de la minorité francophone à l’éducation postsecondaire dans le nord de l’Ontario.
L’ACPPU aidera l’APPUL à bénéficier du soutien juridique, financier, politique et en matière de communications dont elle a besoin pour faire en sorte que l’issue de la restructuration sous supervision judiciaire soit la meilleure possible, tout en exigeant des comptes de la haute direction pour sa mauvaise gestion financière.
Avec l’aide financière de l’ACPPU, l’APPUL a retenu les services du cabinet Goldblatt Partners LLP pour son expertise à soutenir les travailleuses et travailleurs dans des contextes semblables, en particulier dans celui de l’insolvabilité d’Air Canada.
Toutefois, pour que la meilleure issue se concrétise, il faudra exercer des pressions politiques. L’Union des associations de professeurs des universités de l’Ontario (OCUFA) exhortera le gouvernement provincial à intervenir. L’ACPPU pressera le gouvernement fédéral d’accroître son soutien à l’Université Laurentienne pour son apport essentiel à l’éducation des membres de la minorité francophone et des Autochtones. Nous aiderons l’APPUL à réclamer des comptes à l’administration et contribuerons à amplifier les efforts de l’APPUL et de l’OCUFA à l’échelle provinciale pour faire en sorte qu’au terme de cette crise, l’Université soit dotée d’une gouvernance collégiale renforcée et d’un financement public accru et prévisible.
L’ACPPU continuera de tenir ses membres au fait de la situation et des occasions d’exprimer leur solidarité.
Canadian Association of University Teachers
Association canadienne des professeures et professeurs d’université
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