***** La version française suit *****
Memorandum 20:38
Date: August 6, 2020
To: Presidents and Administrative Officers: Local, Federated and Provincial Associations
From: David Robinson, Executive Director
Re: Information Advisory Regarding Changes to International Student Permits
On July 20, 2020, the Government of Canada released new information on how international students will receive study permits for Fall 2020. A new two-step approval process will allow international students to start the semester on-line without a finalized study permit.
Currently, the only students exempt from the travel restrictions are those who hold a study permit that was issued prior to March 18. Even with exemptions, students are only permitted entry to the country if they are travelling for an essential reason. If a student’s courses are offered on-line their travel may be deemed as “optional” at the discretion of Canada Border Services Agency (CBSA) officers. International students whose study permit was approved after March 18, 2020 have been sent a notification advising them that they should not make plans to travel to Canada until travel restrictions are lifted.
For students looking to obtain study permits for the Fall semester, the COVID-19 pandemic has made it difficult for them to obtain the necessary requirements for a study permit, such as biometrics, medical exams, or security-police certificates. Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) will no longer refuse applications that are incomplete, and instead will continue to request the additional supporting documents and necessary actions through the new two-step process.
The first step of obtaining a study permit will require students to submit a letter of acceptance, Certificat d’acceptation du Quebec (for Quebec students only), proof of funds, proof that they can leave Canada when they no longer have legal temporary or permanent status, and any family ties to Canada. Following submission, these applications will be assessed and issued a pre-approval at an immigration officer’s discretion, and students can begin studying on-line with this pre-approval. The letter of acceptance submitted must clearly indicate that in-person attendance for the program is required once classroom operations resume as well as a target start date for courses that require the student to be in Canada. If an entire program has shifted on-line, the student will not be eligible for a study permit.
The second step to getting a full study permit and permission to travel to Canada requires an international student to submit their immigration medical examination, security-police certificates, and biometrics.
Students who wish to participate in this two-step process have until September 15 to apply for their study permit.
Students who are eligible for the Student Direct Stream (those from China, India, Morocco, Pakistan, Philippines, Senegal and Vietnam) are still required to submit a full application to be eligible for an expedited study permit. This stream aims to process permits within 20 days, however due to the current circumstances, IRCC has warned there may be delays.
Additional information relevant to International Students:
§ On-line study is now eligible for a Post-Graduation Work Permit, and international students will be able to do half of their program on-line while remaining eligible for a work permit that allows them to stay in Canada for at least three more years. Additionally, if students have had to drop their studies from full-time to part-time, their eligibility will not be impacted. *These changes apply only to study permit holders who had already began their studies in Canada, and applicants who have been approved for a study permit to begin a program in the spring, summer, or fall 2020 semester.
§ International students who have been forced to drop to part-time studies or take a break from their studies as a result of COVID-19 can continue to work on and off campus.
§ International students who were eligible for on-campus work and have been forced to drop to part-time studies or take a break from their studies as a result of COVID-19, can work remotely for the employer located at the education institution they are registered for.
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Note 20:38
Date : 6 août 2020
Destinataires : Présidents et agents administratifs : Associations locales, fédérées et provinciales
Expéditeur : David Robinson, directeur général
Objet : Note d’information relative aux changements aux permis des étudiants étrangers
Le 20 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié de nouvelles informations sur les conditions d’obtention des permis d’études pour étudiants étrangers pour l’automne 2020. Un nouveau processus en deux étapes permettra aux étudiants étrangers de commencer le semestre en ligne sans être titulaires d’un permis d’études finalisé.
À l’heure actuelle, les seuls étudiants qui ne sont pas assujettis aux restrictions en matière de voyage sont ceux qui sont titulaires d’un permis d’études délivré avant le 18 mars. Même avec des exemptions, les étudiants ne peuvent entrer dans le pays que s’ils voyagent pour une raison essentielle. Si les cours d’un étudiant sont offerts en ligne, les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent décider que leur voyage est « facultatif ». Les étudiants étrangers dont le permis a été approuvé après le 18 mars ont reçu un avis les informant qu’ils ne devraient pas prendre de dispositions pour venir au Canada jusqu’à ce que les restrictions soient levées.
À cause de la pandémie de COVID-19, il est difficile pour les étudiants qui cherchent à obtenir un permis d’études pour le semestre d’automne de remplir les conditions des dossiers de demande, par exemple de fournir les données biométriques, de se soumettre à l’examen médical ou de se procurer un certificat de police. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne refusera plus les demandes incomplètes, mais continuera de demander les documents à l’appui supplémentaires et les mesures nécessaires dans le cadre du nouveau processus en deux étapes.
Dans un premier temps, les étudiants devront présenter une lettre d’acceptation, un certificat d’acceptation du Québec (pour des études au Québec seulement), une preuve de fonds suffisants, une preuve qu’ils peuvent quitter le Canada lorsqu’ils n’auront plus de statut temporaire ou permanent officiel, et l’indication de tous liens familiaux au Canada. Une fois présentées, ces demandes seront évaluées et un agent d’immigration sera habilité à accorder une approbation préalable, ce qui permettra aux étudiants de commencer à étudier en ligne. La lettre d’acceptation présentée doit indiquer clairement qu’il est obligatoire de suivre le programme en personne une fois que les cours seront de nouveau donnés en classe et elle doit mentionner une date cible de reprise des cours à laquelle l’étudiant doit se trouver au Canada. Si tout un programme est offert en ligne, l’étudiant n’est pas admissible à un permis d’études.
Dans un deuxième temps, pour obtenir un permis d’études complet et l’autorisation de venir au Canada, l’étudiant étranger doit fournir les résultats de l’examen médical aux fins de l’immigration, le certificat de police et les données biométriques requises.
Les étudiants qui souhaitent participer à ce processus en deux étapes ont jusqu’au 15 septembre pour demander leur permis d’études.
Les étudiants admissibles au Volet direct pour les études (venant de Chine, d’Inde, du Maroc, du Pakistan, des Philippines, du Sénégal et du Vietnam) doivent toujours présenter une demande complète pour obtenir plus rapidement un permis d’études. Ce volet vise à traiter les demandes de permis dans un délai de 20 jours, mais dans les circonstances actuelles, IRCC a prévenu qu’il y aurait peut-être des retards.
Renseignements supplémentaires concernant les étudiants étrangers :
§ Les études en ligne permettent maintenant de demander un permis de travail post diplôme, et les étudiants étrangers pourront suivre la moitié de leur programme en ligne et rester admissibles à un permis de travail qui les autorise à demeurer au Canada pendant au moins trois années de plus. En outre, si l’étudiant a dû passer d’études à plein temps à des études à temps partiel, ce sera sans incidence sur son admissibilité. *Ces changements concernent uniquement les titulaires de permis d’études qui ont déjà commencé à étudier au Canada et les demandeurs qui ont obtenu un permis d’études pour commencer un programme au semestre de printemps, d’été ou d’automne 2020.
§ Les étudiants étrangers qui ont dû passer à des études à temps partiel ou interrompre leurs études à cause de la COVID-19 peuvent continuer de travailler sur le campus et en-dehors.
§ Les étudiants étrangers qui étaient admissibles à travailler sur le campus et ont dû passer à des études à temps partiel ou interrompre leurs études à cause de la COVID-19 peuvent télétravailler pour les employeurs situés dans l’établissement d’enseignement dans lequel ils sont inscrits.
Canadian Association of University Teachers
Association canadienne des professeures et professeurs d’université
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